Conditions Générales de Vente : Clinique des Grangettes Cosmétiques SA



Le site www.grangettesgeneve.ch, www.grangettesgeneve.com sont gérés par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA



Siège social :

Clinique des Grangettes Cosmétiques SA

Route de Chêne 110
1224 Chêne-Bougeries - Genève
Suisse


1 - Préambule



Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, telle que identifiée ci-dessus et, d'autre part, les personnes, ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « le client » ou « l’acheteur », souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, www.grangettesgeneve.ch (et sa déclinaison www.grangettesgeneve.com), ci -après désigné « le site ».



Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre  condition. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Suisse, pays dans lequel  la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA a son siège.



Le clic de validation que l'utilisateur exécute après avoir rempli son bon de commande constitue confirmation de sa commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera son consentement définitif à contracter avec la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA pour les produits qu'il aura sélectionnés sous réserve de sa faculté de rétractation et de l'application éventuelle des dispositions telles que visées dans les articles de ces présentes conditions générales de vente.



L'offre de la boutique électronique, proposée par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, indique le prix total à payer des biens et services proposés en Francs Suisse pour la Suisse. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.



Si l'utilisateur réside en dehors de la Suisse et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il bénéficiera de la détaxe en vigueur en Suisse et devra s'acquitter des Taxes et frais de ports relatifs à son pays de livraison.



Toutes les informations contenues dans le site www.grangettesgeneve.ch sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation du site et du catalogue en langue anglaise.



Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.



2 - Conditions d'utilisation



Le site www.grangettesgeneve.ch est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA même une fois téléchargé.



Clinique des Grangettes Cosmétiques SA peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à www.grangettesgeneve.ch



L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.



En cas de dommages causés à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de www.grangettesgeneve.ch et des services proposés, l'utilisateur sera seul responsable. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.



3 - Objet



Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Clinique des Grangettes Cosmétiques SA de la commande, en passant par le paiement et la livraison.



La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Clinique des Grangettes Cosmétiques SA est la suivante :

Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Dubaï, Cameroun, Canada, Chine, Chypre, Côte d'Ivoire, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyanes Françaises, Hongkong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Réunion, Royaume-Uni, Russie, Saint Barthélemy, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint Vincent et les Grenadines, Sénégal, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tahiti, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Venezuela.



Si un client, dont le pays n'appartient pas à cette liste, souhaite passer commande, il peut envoyer un mail via la rubrique « contact client » avec les références, descriptions et quantités des articles choisis. Il recevra un mail de confirmation du montant de sa commande et des frais de ports inhérents ainsi que les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement du montant total de sa commande. Dès réception et validation de la somme par l'établissement bancaire, la commande sera expédiée.



Important : le présent contrat est formé des présentes conditions générales de vente et du bon de commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l'affichage sur l'écran de l'utilisateur s'y sont introduites, la responsabilité de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.


4 - Commande



Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans ces conditions générales de ventes.



La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais de port, ...)



La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA se réserve donc la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.



La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.



En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.



Les produits commandés restent la propriété de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix. La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans ce cas et sur première demande de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.



5 - Durée de l'offre



Les offres contenues dans le site de www.grangettesgeneve.ch sont valables pour le mois en cours.

 

6 - Modalités de paiement



La totalité du paiement est due à la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.



Le client garantit à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix tel que proposé ci-dessous :


* Par carte bancaire tel que proposé sur le Site.


* Soit par tout autre moyen de paiement à Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, tel que proposé sur le site



7 - Tarifs et droits de douane



Les prix sont indiqués en Francs Suisse toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.



Pour une livraison au sein de la Suisse, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.



Pour une livraison dans le cadre de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.


8 - Transfert des risques et la responsabilité



Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.


Pendant le délai mentionné au point 11, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.



La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


9 - Livraison



La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.



La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.



En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA.



Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Suisse,


- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise,

- blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,

- restrictions Fédérales ou légales,

- pannes informatiques, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.



La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.



Le tribunal de Genève est l’instance compétente pour les litiges découlant des relations d’affaires entre Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et l’acheteur. Le statut juridique relève de la législation suisse, en particulier du droit des obligations




10 - En cas d'absence du client



En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.



En cas de non retrait dans les délais impartis chez le transporteur, les produits seront retournés à Clinique des Grangettes Cosmétiques SA qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.


11 - Réclamations



Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.



En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA dont l’adresse est indiquée en préambule, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.



Dès réception du produit en bonne et due forme, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.



12- Garantie



Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont systématiquement vérifiés par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA avant leur expédition. Cependant, si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait des produits achetés, il peut les retourner dans un délai de 15 jours après réception. Ils seront remboursés ou échangés à condition qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine et en bon état à Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, accompagnés clairement et lisiblement des nom, prénom et adresse de l’acheteur, du n° de facture et des raisons du retour. Ainsi, tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.



Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA à ses frais. Le produit sera échangé par un produit identique et adressé au client aux frais de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA. Dans ce cas, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA procédera au remboursement du prix du produit au client ou au remplacement par une nouvelle commande.



Si cette nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.



Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée au client, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.



Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, telle que mentionnée en préambule. 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

14 - Données nominatives



La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.



Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Clinique des Grangettes Cosmétiques SA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à Clinique des Grangettes Cosmétiques SA  pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Clinique des Grangettes Cosmétiques SA .


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.



Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.



15 - Conservation et l'archivage des transactions



L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.



16 - Propriété intellectuelle



La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. 


En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.



Tous les éléments du Site Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'accueil du site Clinique des Grangettes Cosmétiques SA , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et utilisant la technique est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA.



17 - Intégralité du contrat



Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.



18 - Compétences et lois applicables



Le tribunal de Genève  est l’instance compétente pour les litiges découlant des relations d’affaires entre Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et l’acheteur. Le statut juridique relève de la législation suisse, en particulier du droit des obligations qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à «Clinique des Grangettes Cosmétiques SA » pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Genève.

19 - Dispositions particulières



Si des dispositions particulières des présentes conditions sont ou deviennent caduques en tout ou partie, la validité des autres conditions reste intacte. L’acheteur consent que nous utilisions les données obtenues par cette relation d’affaire, conformément à la loi sur la protection des données, à des fins commerciales, au sein de notre entreprise.

Clinique des Grangettes Cosmétiques SA - Conditions générales de vente.

 

 

Conditions Générales de Vente : Clinique des Grangettes Cosmétiques SA



Le site www.grangettesgeneve.ch, www.grangettesgeneve.com sont gérés par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA



Siège social :

Clinique des Grangettes Cosmétiques SA

Route de Chêne 110
1224 Chêne-Bougeries - Genève
Suisse


1 - Préambule



Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, telle que identifiée ci-dessus et, d'autre part, les personnes, ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « le client » ou « l’acheteur », souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, www.grangettesgeneve.ch (et sa déclinaison www.grangettesgeneve.com), ci -après désigné « le site ».



Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre  condition. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Suisse, pays dans lequel  la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA a son siège.



Le clic de validation que l'utilisateur exécute après avoir rempli son bon de commande constitue confirmation de sa commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera son consentement définitif à contracter avec la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA pour les produits qu'il aura sélectionnés sous réserve de sa faculté de rétractation et de l'application éventuelle des dispositions telles que visées dans les articles de ces présentes conditions générales de vente.



L'offre de la boutique électronique, proposée par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, indique le prix total à payer des biens et services proposés en Francs Suisse pour la Suisse. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.



Si l'utilisateur réside en dehors de la Suisse et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il bénéficiera de la détaxe en vigueur en Suisse et devra s'acquitter des Taxes et frais de ports relatifs à son pays de livraison.



Toutes les informations contenues dans le site www.grangettesgeneve.ch sont en langue française. Le client a néanmoins la possibilité d'opter pour une autre version de présentation du site et du catalogue en langue anglaise.



Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.



2 - Conditions d'utilisation



Le site www.grangettesgeneve.ch est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie de son contenu qui reste la propriété de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA même une fois téléchargé.



Clinique des Grangettes Cosmétiques SA peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu'ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à www.grangettesgeneve.ch



L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas le site ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.



En cas de dommages causés à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de www.grangettesgeneve.ch et des services proposés, l'utilisateur sera seul responsable. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.



3 - Objet



Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Clinique des Grangettes Cosmétiques SA de la commande, en passant par le paiement et la livraison.



La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique Clinique des Grangettes Cosmétiques SA est la suivante :

Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Autriche, Bahreïn, Belgique, Brésil, Dubaï, Cameroun, Canada, Chine, Chypre, Côte d'Ivoire, Danemark, Égypte, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Guadeloupe, Guyanes Françaises, Hongkong, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mexique, Monaco, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Réunion, Royaume-Uni, Russie, Saint Barthélemy, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint Vincent et les Grenadines, Sénégal, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tahiti, Taiwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Venezuela.



Si un client, dont le pays n'appartient pas à cette liste, souhaite passer commande, il peut envoyer un mail via la rubrique « contact client » avec les références, descriptions et quantités des articles choisis. Il recevra un mail de confirmation du montant de sa commande et des frais de ports inhérents ainsi que les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement du montant total de sa commande. Dès réception et validation de la somme par l'établissement bancaire, la commande sera expédiée.



Important : le présent contrat est formé des présentes conditions générales de vente et du bon de commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l'affichage sur l'écran de l'utilisateur s'y sont introduites, la responsabilité de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.


4 - Commande



Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans ces conditions générales de ventes.



La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraison, frais de port, ...)



La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA se réserve donc la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.



La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.



En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par email son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.



Les produits commandés restent la propriété de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix. La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans ce cas et sur première demande de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.



5 - Durée de l'offre



Les offres contenues dans le site de www.grangettesgeneve.ch sont valables pour le mois en cours.

 

6 - Modalités de paiement



La totalité du paiement est due à la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.



Le client garantit à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix tel que proposé ci-dessous :


* Par carte bancaire tel que proposé sur le Site.


* Soit par tout autre moyen de paiement à Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, tel que proposé sur le site



7 - Tarifs et droits de douane



Les prix sont indiqués en Francs Suisse toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.



Pour une livraison au sein de la Suisse, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.



Pour une livraison dans le cadre de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.


8 - Transfert des risques et la responsabilité



Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.


Pendant le délai mentionné au point 11, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.



La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


9 - Livraison



La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.



La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.



En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA.



Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Suisse,


- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise,

- blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,

- restrictions Fédérales ou légales,

- pannes informatiques, blocages des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.



La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.



Le tribunal de Genève est l’instance compétente pour les litiges découlant des relations d’affaires entre Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et l’acheteur. Le statut juridique relève de la législation suisse, en particulier du droit des obligations




10 - En cas d'absence du client



En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.



En cas de non retrait dans les délais impartis chez le transporteur, les produits seront retournés à Clinique des Grangettes Cosmétiques SA qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.


11 - Réclamations



Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.



En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA dont l’adresse est indiquée en préambule, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.



Dès réception du produit en bonne et due forme, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.



12- Garantie



Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont systématiquement vérifiés par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA avant leur expédition. Cependant, si l’acheteur n’est pas entièrement satisfait des produits achetés, il peut les retourner dans un délai de 15 jours après réception. Ils seront remboursés ou échangés à condition qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine et en bon état à Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, accompagnés clairement et lisiblement des nom, prénom et adresse de l’acheteur, du n° de facture et des raisons du retour. Ainsi, tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire.



Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA à ses frais. Le produit sera échangé par un produit identique et adressé au client aux frais de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA. Dans ce cas, la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA procédera au remboursement du prix du produit au client ou au remplacement par une nouvelle commande.



Si cette nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.



Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée au client, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.



Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, telle que mentionnée en préambule. 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

14 - Données nominatives



La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.



Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Clinique des Grangettes Cosmétiques SA intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à Clinique des Grangettes Cosmétiques SA  pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Clinique des Grangettes Cosmétiques SA .


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.



Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.



15 - Conservation et l'archivage des transactions



L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.



16 - Propriété intellectuelle



La société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. 


En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.



Tous les éléments du Site Clinique des Grangettes Cosmétiques SA, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA . L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l'accueil du site Clinique des Grangettes Cosmétiques SA , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA . Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et utilisant la technique est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Clinique des Grangettes Cosmétiques SA.



17 - Intégralité du contrat



Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.



18 - Compétences et lois applicables



Le tribunal de Genève  est l’instance compétente pour les litiges découlant des relations d’affaires entre Clinique des Grangettes Cosmétiques SA et l’acheteur. Le statut juridique relève de la législation suisse, en particulier du droit des obligations qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. 

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à «Clinique des Grangettes Cosmétiques SA » pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de Genève.

19 - Dispositions particulières



Si des dispositions particulières des présentes conditions sont ou deviennent caduques en tout ou partie, la validité des autres conditions reste intacte. L’acheteur consent que nous utilisions les données obtenues par cette relation d’affaire, conformément à la loi sur la protection des données, à des fins commerciales, au sein de notre entreprise.

Clinique des Grangettes Cosmétiques SA - Conditions générales de vente.